INFORMATIONS GENERALES

 

Ce site est la propriété de KING VANKE LTD, société française basée à Hong Kong. Siège social : 361-363 Lockhart Road, Room 22B, 22/F Kiu Yin Commercial Building, Wanchai, HONG KONG. Nous informons nos clients que nous ne recevons pas de public à l'adresse ci-dessus mentionnée.

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET RESTRICTIONS LÉGALES EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.

 

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,

• de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

• Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.

• En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

• Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques dites conditions.

 

Service clientèle :

• Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition par courrier : KING VANKE LTD 361-363 Lockhart Road, Room 22B, 22/F Kiu Yin Commercial Building, Wanchai, HONG KONG. Par Email : contact@kingvanke.com. Nous ne recevons pas la clientèle à cette adresse.

 

Les offres et prix :

• Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

• Les prix figurants sur ce Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

• Les produits demeurent l'entière propriété de KING VANKE LTD jusqu'au complet encaissement du prix par KING VANKE LTD.

 

La commande et la validation de la transaction :

• Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Payer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Facture :

Une facture détaillée, électronique, portant sur l'ensemble des achats est disponible en téléchargement sur le compte client. KING VANKE LTD a décidé de privilégier l'e-facture (ou facture électronique) à la solution papier à la demande de nombreux clients, et par respect pour l'environnement. L'envoi par courrier postal de la facture ou du duplicata est un service payant, 5 Euros TTC pour chaque facture ou duplicata envoyé.

 

ARTICLE 1 — PRODUITS

Les produits proposés par www.drvanke.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison par le Fournisseur, KING VANKE LTD  le retirera de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. KING VANKE LTD s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par KING VANKE LTD sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de KING VANKE LTD ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...). Les produits vendus par KING VANKE LTD ne doivent être utilisés qu'en suivant les recommandations particulières du fabricant pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit inadapté.

 

ARTICLE 2 — COMMANDE

Les commandes sont exclusivement réalisées, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sur le site internet : www.drvanke.com. Le Service Client est l'interlocuteur privilégié entre le Client et KING VANKE LTD, pour le joindre, envoyez un courrier électronique sur le site internet au niveau de la page «Contact» ou à l’adressse suivante : contact@kingvanke.com. Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés sur le site internet www.drvanke.com, la signature électronique du Client sur le «bon de Commande» marque la conclusion du contrat entre le Client et KING VANKE LTD. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite. Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. KING VANKE LTD ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. KING VANKE LTD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 — VALIDATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KING VANKE LTD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par KING VANKE LTD et ses Clients. Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat sur www.drvanke.com  

 

ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par KING VANKE LTD, les offres de produits sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs et il faut compter un délai d'approvisionnement. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par téléphone ou par e-mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Sauf accord préalable entre les parties, www.drvanke.com, s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la fin du l’offre proposée. Au delà de ce délai, sauf accord préalable du client, KING VANKE LTD, s'engage à annuler et rembourser, toute commande non honorée au bout de ses 3 semaines. A défaut de disponibilité du produit, ou des retards et conséquences des retards de livraisons, en aucun cas la responsabilité de KING VANKE LTD ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. Toutefois KING VANKE LTD pourra proposer de fournir au Client un produit d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique et pourra l'accepter ou la refuser à sa discrétion. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, frais de port compris. La responsabilité de KING VANKE LTD ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

 

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix des produits, tout comme leurs descriptifs, présentés sur le site Internet www.drvanke.com sont susceptibles d'être modifiés en fonction des rabais ou promotion, ou encore en fonction des approvisionnements, conditions économiques des fournisseurs de KING VANKE LTD. En conséquence, KING VANKE LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 6 — PAIEMENT

6.1 – Généralités

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, KING VANKE LTD est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de www.drvanke.com afin de leur permettre une validation définitive de sa commande. Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s'effectue :

- soit par carte bancaire en ligne via notre partenaire Paypal : Le débit de la carte est immédiat après la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Atos de la banque Crédit du Nord qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement. Le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, son numéro; qui par sécurité pour le client ne sera pas conservé dans nos fichiers après les transactions; la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Lors d'un paiement par carte bancaire, la seule information que nous ayons sur le paiement de la part de la banque est "acceptée" ou "refusée". Nous n'en savons pas plus, aucune information en particulier sur le nom de la personne a qui appartient la carte. Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été récupérés de manières frauduleuses (ticket de CB qui traînent, numéro noté alors que votre carte était à la portée d'une tierce personne,...) nous n'avons aucun moyen de le savoir. Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Cette demande ne vous sera faite que dans certaines conditions. Veuillez nous excuser pour le désagrément, mais ces mesures qui s'avèrent très efficaces, sont prises pour la protection de tous.

- soit via un compte Paypal.

- le paiement par chèque n'est pas accepté.

 

6.2 – Importations

(en cas de vente ailleurs qu'en métropole) Toute vente peut mettre le Client en situation d'importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des Produits sur son territoire, et effectuera l'ensemble des démarches nécessaire concernant les taxes et autres frais de douane ou d'importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état de cause payable en Euros (€).

 

6.3 – Problèmes à la livraison

À la livraison, le Client doit impérativement vérifier l'état du colis d'expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d'expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de KING VANKE LTD sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l'emballage d'identification du produit. Dans le cas d'émission de réserve lors de la réception, le Client doit informer www.drvanke.com par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison à l'adresse du siège de KING VANKE LTD Service Commande / 5B allée des Jardiniers 21000 Dijon. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à KING VANKE LTD Service Commande / 5B allée des Jardiniers 21000 Dijon.

 

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits achetés sur www.drvanke.com sont livrés en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du produit excédant sept jours et non dû à un cas de force majeur conformément à l'article L114-1 du code de la consommation. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison telle qu'indiquée par le Client au cours du processus de commande. Lorsqu'un Client a commandé plusieurs produits lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. www.drvanke.com se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les instructions d'expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu'elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales. La propriété d'un produit n'est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu'après paiement complet et effectif de la facture relative à l'achat dudit produit et après signature du bon de livraison. Produits livrés par la Poste : Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet soit un Avis de Passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au Client d'aller le retirer dans le bureau de Poste dont il dépend et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Colis est réexpédié par la Poste à www.drvanke.com ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à KING VANKE LTD. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

 

ARTICLE 8 — RETOUR - GARANTIE - REMBOURSEMENT

8.1 – Satisfait ou remboursé :

Retour, Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas. Conformément à l'article L121-20-1 du code de la consommation, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé. La compatibilité des produits commandés avec le matériel utilisé par l’acheteur n'est pas une cause de retour, ni de faire valoir d'un quelconque préjudice. ATTENTION !!! Les produits ouverts ne sont ni repris ni échangés. Les réclamations sont à adresser via le formulaire accessible sur le site www.drvanke.com à la page "Contact".  Les retours sont à effectuer au Service Retour : KING VANKE LTD Service Retour / 5B allée des Jardiniers 21000 Dijon. Les produits doivent être impérativement retournés accompagnés du mail de confirmation de retour de notre part en spécifiant les motifs de réclamation. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, dans leur(s) emballage(s) d'identification non endommagé(s) et correctement calé(s) (immobilisation totale des pièces) accompagnés d'une copie de la facture d'achat le tout dans un nouveau carton et dans un délai de 7 jours francs. L'emballage d'identification du produit ne peut en aucun cas servir de carton de retour. Si le produit et/ou son emballage d'identification sont renvoyés incomplets ou endommagés, ou après le délai légal de rétractation légal de 7 jours francs, KING VANKE LTD refusera de procéder au remboursement ou appliquera une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV de Drvanke.com. Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par Colissimo suivi et dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du Client. Le remboursement interviendra par re-créditation du compte client sous forme d'avoir ou via Paypal.

 

8.2 – Produits défectueux :

Nos produits sont vendus avec une garantie constructeur aux conditions de garantie du constructeur. La garantie constructeur ne couvre en général que les pièces. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (non respect des précautions d'emploi des produits, absence de prise en cause des potentiels effets secondaires ou association des produits, utilisation dans des conditions de charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence d'une panne et nous fournir une copie de la commande du produit incriminé. Les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables.

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

- Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers inexpérimenté.

- Les dommages occasionnés à l'appareil par incendie, explosion, pour autant qu'ils prennent naissance dans d'autres biens que l'appareil lui-même.

- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.

- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l'appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l'assurance multirisques habitation.

- Les dommages résultant d'utilisation d'énergie d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur.

- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d'avoir conservé la facture d'achat du Produit. Les dispositions de cet article ne privent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.1 ci avant.

 

8.3 Traitements des déchets des équipements électriques et électroniques :

KING VANKE LTD informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus, ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils. Ainsi, 3 possibilités s'offrent au Client :

• soit déposer l'équipement usagé auprès des déchetteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales ;

• soit donner l'équipement à une association à vocation sociale ;

• soit expédier, par ses propres moyens et à ses frais, l'équipement usagé au dépôt de KING VANKE LTD 5B allée des Jardiniers 21000 Dijon, qui s'engage à lui reprendre à titre gratuit, sur présentation de justificatif d'achat du nouvel appareil sur le site www.drvanke.com. L'ancien appareil ainsi repris, sera mis à disposition à un éco-organisme pour traitement conformément à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. www.drvanke.com ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des dommages directs ou indirects du fait de l'achat, la pose ou de l'utilisation des produits commandés, mais également des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute sur l'étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu'il le souhaite le service client de DR VANKE directement sur le site www.drvanke.com ou par courrier électronique à contact@kingvanke.com. www.drvanke.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. S'agissant d'achat en ligne sur Internet, www.drvanke.com ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l'utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus. KING VANKE LTD ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien des produits achetés sur le site www.drvanke.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation de chaque produit sans aucune réserve.

 

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.

 

ARTICLE 11 — INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec www.drvanke.com. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à www.drvanke.com d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au Client d'écrire en ligne au service clientèle indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et si possible sa référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de www.drvanke.com, comme indiqué lors de la création du compte Client. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant directement sur www.drvanke.com.

 

11.1 Propriété intellectuelle :

• En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… et se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de KING VANKE LTD ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

• La reproduction ou l 'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de KING VANKE LTD. ANNEXE 1 Article L211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présentant les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article L211-12 Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéas 1ers Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.